Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 NO 83229 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 avril 1983
Publié le11 mai 1983
PublicationJOCE du 11 mai 1983
NOR383L0229
IdentifiantJORFTEXT000000521330
RéférenceDirective Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 NO 83229 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 11 mai 1983, NOR 383L0229Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 18 juillet 1986 · application
Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 · modifie
Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 · abroge
Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).