Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 1992
Publié le16 avril 1992
PublicationJOUE du 16 avril 1992
NOR392L0015
IdentifiantJORFTEXT000000339394
RéférenceDirective Européenne n°92-15 du 11 mars 1992 DE LA COMMISSION N0 9215 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DE LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 16 avril 1992, NOR 392L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 · modifie
Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).