Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION N0 9310 RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 mars 1993
Publié le14 avril 1993
PublicationJOUE du 14 avril 1993
NOR393L0010
IdentifiantJORFTEXT000000887873
RéférenceDirective Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 DE LA COMMISSION N0 9310 RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 14 avril 1993, NOR 393L0010Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 · abroge
Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 4 novembre 1993 · application
Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 · modifie
Directive Européenne n°2004-14 du 29 janvier 2004 · modifie
Arrêté · application
Directive Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).