Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 2007
Publié le30 juin 2007
PublicationJOUE n°172 du 30 juin 2007
NOR307L0042
IdentifiantJORFTEXT000000519018
RéférenceDirective Européenne n°2007-42 du 29 juin 2007 de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (version codifiée), JO du 30 juin 2007, NOR 307L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).