Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2004-14 du 29 janvier 2004 2004/14/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 93/10/CEE de la Commission relative aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régnérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 janvier 2004
Publié le30 janvier 2004
PublicationJOUE n°27 du 30 janvier 2004
NOR304L0014
IdentifiantJORFTEXT000000333924
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