Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 décembre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJOUE du 14 décembre 1993
NOR393L0111
IdentifiantJORFTEXT000000514760
RéférenceDirective Européenne n°93-111 du 10 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93111 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9310 CEE RELATIVE AUX MATERIAUX ET AUX OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 14 décembre 1993, NOR 393L0111Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°83-229 du 25 avril 1983 · application
Directive Européenne n°93-10 du 15 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).