Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 DE LA COMMISSION NO 86388 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83229 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE,DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1986
Publié le14 août 1986
PublicationJOCE du 14 août 1986
NOR386L0388
IdentifiantJORFTEXT000000705765
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Arrêté du 18 août 1987 · application