Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-07-1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1987
Publié le6 septembre 1987
PublicationJORF du 6 septembre 1987
NORECOC8700045A
IdentifiantJORFTEXT000000841297
RéférenceArrêté du 18 août 1987 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 18-07-1986 RELATIF AUX MATERIAUX ET OBJETS EN PELLICULE DE CELLULOSE REGENEREE MIS OU DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES, JO du 6 septembre 1987, NOR ECOC8700045ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-388 du 23 juillet 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).