Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 DE LA COMMISSION N0 9239 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mai 1992
Publié le23 juin 1992
PublicationJOUE du 23 juin 1992
NOR392L0039
IdentifiantJORFTEXT000000339392
RéférenceDirective Européenne n°92-39 du 14 mai 1992 DE LA COMMISSION N0 9239 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 23 juin 1992, NOR 392L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-109 du 21 décembre 1988 · application
Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).