Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-3 du 14 février 1995 DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 février 1995
Publié le23 février 1995
PublicationJOUE n°41 du 23 février 1995
NOR395L0003
IdentifiantJORFTEXT000000520873
RéférenceDirective Européenne n°95-3 du 14 février 1995 DE LA COMMISSION PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 23 février 1995, NOR 395L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).