Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°1999-91 du 23 novembre 1999 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 1999
Publié le4 décembre 1999
PublicationJOUE n°310 du 4 décembre 1999
NOR399L0091
IdentifiantJORFTEXT000000705938
RéférenceDirective Européenne n°1999-91 du 23 novembre 1999 1999/91/CE de la Commission, du 23 novembre 1999, portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 4 décembre 1999, NOR 399L0091Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).