Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-11 du 5 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9611 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 mars 1996
Publié le12 mars 1996
PublicationJOUE du 12 mars 1996
NOR396L0011
IdentifiantJORFTEXT000000333361
RéférenceDirective Européenne n°96-11 du 5 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9611 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 90128 CEE CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 12 mars 1996, NOR 396L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-128 du 23 février 1990 · modifie
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ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).