Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/8/UE de la Commission modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 janvier 2011
Publié le29 janvier 2011
PublicationJOUE n°26 du 29 janvier 2011
NOR32011L0008
IdentifiantJORFTEXT000023512531
RéférenceDirective 2011/8/UE de la Commission modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons, JO du 29 janvier 2011, NOR 32011L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2010-729 du 30 juin 2010, v. init. · transposition
Arrêté du 1er avril 2011, v. init. · transposition
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