Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 DE LA COMMISSION portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 janvier 2004
Publié le13 janvier 2004
PublicationJOUE n°7 du 13 janvier 2004
NOR304L0001
IdentifiantJORFTEXT000000340645
RéférenceDirective Européenne n°2004-1 du 6 janvier 2004 DE LA COMMISSION portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 13 janvier 2004, NOR 304L0001Légifrance →

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Directive Européenne n°2002-72 du 6 août 2002 · modifie
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Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).