Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1984 RELATIVES AUX MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE ET DESTINES A ETRE MIS AU CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le12 février 1984
PublicationJORF du 12 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866061
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°78-142 du 30 janvier 1978 · application