Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-142 du 30 janvier 1978 NO 78142 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 janvier 1978

Publié le15 février 1978

PublicationJOCE du 15 février 1978

NOR378L0142

IdentifiantJORFTEXT000000320708

Référence

Directive Européenne n°78-142 du 30 janvier 1978 NO 78142 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES EN CE QUI CONCERNE LES MATERIAUX ET OBJETS CONTENANT DU CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 15 février 1978, NOR 378L0142

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Cité par 4 textes

Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application

Arrêté du 30 janvier 1984 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie