Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1984 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES CONCERNANT LA DETERMINATION DE LA TENEUR EN CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES ET LA DETERMINATION DU CHLORURE DE VINYLE CEDE PAR LES MATERIAUX ET OBJETS AUX DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES MIS A LEUR CONTACT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1984
Publié le12 février 1984
PublicationJORF du 12 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493982
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°76-893 du 23 novembre 1976 · application
Directive Européenne n°78-142 du 30 janvier 1978 · application
Directive Européenne n°80-766 du 8 juillet 1980 · application
Directive Européenne n°81-432 du 29 avril 1981 · application