Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-432 du 29 avril 1981 DE LA COMMISSION NO 81432 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DU CHLORURE DE VINYLE CEDE PAR LES MATERIAUX ET OBJETS AUX DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 1981
Publié le24 juin 1981
PublicationJOCE du 24 juin 1981
NOR381L0432
IdentifiantJORFTEXT000000705092
RéférenceDirective Européenne n°81-432 du 29 avril 1981 DE LA COMMISSION NO 81432 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DU CHLORURE DE VINYLE CEDE PAR LES MATERIAUX ET OBJETS AUX DENREES ALIMENTAIRES, JO du 24 juin 1981, NOR 381L0432Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application
Arrêté du 30 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).