Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-766 du 8 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80766 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DE LA TENEUR DES MATERIAUX ET OBJETS EN CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juillet 1980
Publié le16 août 1980
PublicationJOCE du 16 août 1980
NOR380L0766
IdentifiantJORFTEXT000000704689
RéférenceDirective Européenne n°80-766 du 8 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80766 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DE LA TENEUR DES MATERIAUX ET OBJETS EN CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 16 août 1980, NOR 380L0766Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°73-138 du 12 février 1973 · application
Arrêté du 30 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).