Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2009
Publié le26 juin 2009
PublicationJOUE L164 du 26 juin 2009
NOR32009L0054
IdentifiantJORFTEXT000020798610
RéférenceDirective 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte), JO du 26 juin 2009, NOR 32009L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020798610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).