Journal officiel · Décret
Décret du 21 avril 1989 relatif aux conditions de production des vins d'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 avril 1989
Publié le23 avril 1989
PublicationJORF du 23 avril 1989
NORECOC8900014D
IdentifiantJORFTEXT000000696122
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Textes cités liens · DILA6
Loi du 1 août 1905 · application
Décret du 12 janvier 1922 · abroge
Décret n°57-642 du 24 mai 1957 · abroge
Décret du 19 avril 1973 · modifie
Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Cité par 8 textes
Code de la santé publique - art. R1321-69 (V) · concordance
Code rural - art. R*644-10 (Ab)