Journal officiel · Décret

Décret n°57-642 du 24 mai 1957 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12 JANVIER 1922

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 mai 1957

Publié le28 mai 1957

PublicationJORF du 28 mai 1957

IdentifiantJORFTEXT000000869448

RéférenceDécret n°57-642 du 24 mai 1957 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 12 JANVIER 1922, JO du 28 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 12 janvier 1922 · modifie

Cité par 1 texte

DECRET89-369 · abroge