Journal officiel · Décret
Décret du 19 avril 1973 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "COTES DE BUZET"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 avril 1973
Publié le26 avril 1973
PublicationJORF du 26 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695065
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 5 textes
Décret n°77-1383 du 14 décembre 1977 · modifie
Décret du 21 avril 1989 · modifie
Décret · modifie