Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9670 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80777 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'EXPLOITATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DES EAUX MINERALES NATURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 octobre 1996
Publié le23 novembre 1996
PublicationJOUE du 23 novembre 1996
NOR396L0070
IdentifiantJORFTEXT000000333584
RéférenceDirective Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9670 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80777 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'EXPLOITATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DES EAUX MINERALES NATURELLES, JO du 23 novembre 1996, NOR 396L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 80/778/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · application
Directive 80/777/CEE du Conseil du 15 juillet 1980 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET98-1090 · application
Décret2001-1220 · application
Décret2007-49 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).