Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 NO 73241 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le24 juillet 1973

Publié le16 août 1973

PublicationJOCE du 16 août 1973

NOR373L0241

IdentifiantJORFTEXT000000693867

Référence

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 NO 73241 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 16 août 1973, NOR 373L0241

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Cité par 13 textes

Directive Européenne n°74-411 du 1 août 1974 · modifie

Directive Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974 · modifie

Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 · modifie

Arrêté du 13 juillet 1976 · application

Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · application

Directive Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976 · modifie

Directive Européenne n°78-609 du 29 juin 1978 · modifie

Directive Européenne n°78-842 du 10 octobre 1978 · modifie

Arrêté du 15 novembre 1978 · application

Directive Européenne n°80-608 du 30 juin 1980 · modifie

Directive Européenne n°85-7 du 19 décembre 1984 · modifie

Directive Européenne n°89-344 du 3 mai 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie