Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 NO 75155 PORTANT 3EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 mars 1975
Publié le11 mars 1976
PublicationJOCE du 11 mars 1976
NOR375L0155
IdentifiantJORFTEXT000000319775
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 juillet 1976 · application
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · application
Arrêté du 15 novembre 1978 · application