Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1976 POIDS NETS DES PRODUITS DE CHOCOLAT PRESENTES SOUS FORME DE TABLETTE OU DE BATON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1976
Publié le25 juillet 1976
PublicationJORF du 25 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668841
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · application
Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge