Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales,
Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 214-1 et L. 214-2 ;
Vu le décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine ;
Vu le décret n° 76-717 du 22 juillet 1976 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 susvisée, en ce qui concerne le miel,
Arrêtent :
L'arrêté du 13 juillet 1976 relatif aux poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bâton, l'arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux poids nets des produits de cacao en poudre et l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux masses nettes du miel préemballé en vue de la vente au détail sont abrogés.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot