Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1978 POIDS NETS DES PRODUITS DE CACAO EN POUDRE PAR EMBALLAGE EN APPLICATION DU DECRET 76692 DU 13 JUILLET 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1978
Publié le6 janvier 1979
PublicationJORF du 6 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288535
RéférenceArrêté du 15 novembre 1978 POIDS NETS DES PRODUITS DE CACAO EN POUDRE PAR EMBALLAGE EN APPLICATION DU DECRET 76692 DU 13 JUILLET 1976, JO du 6 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · application
Directive Européenne n°75-155 du 4 mars 1975 · application
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).