Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976 NO 76628 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1976
Publié le16 août 1976
PublicationJOCE du 16 août 1976
NOR376L0628
IdentifiantJORFTEXT000000695005
RéférenceDirective Européenne n°76-628 du 20 juillet 1976 NO 76628 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 16 août 1976, NOR 376L0628Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 novembre 1978 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).