Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1987 RELATIF AUX MASSES NETTES DU MIEL PREEMBALLE EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1987
Publié le10 novembre 1987
PublicationJORF du 10 novembre 1987
NORECOC8700087A
IdentifiantJORFTEXT000000682903
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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