Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1976 POIDS NET DU MIEL PREEMBALLE EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1976
Publié le30 juillet 1976
PublicationJORF du 30 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000669099
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge