Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-411 du 1 août 1974 NO 74411 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er août 1974
Publié le12 août 1974
PublicationJOCE du 12 août 1974
NOR374L0411
IdentifiantJORFTEXT000000322838
RéférenceDirective Européenne n°74-411 du 1 août 1974 NO 74411 PORTANT 1ERE MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 12 août 1974, NOR 374L0411Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).