Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°78-609 du 29 juin 1978 NO 78609 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juin 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJOCE du 22 juillet 1978
NOR378L0609
IdentifiantJORFTEXT000000520867
RéférenceDirective Européenne n°78-609 du 29 juin 1978 NO 78609 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 22 juillet 1978, NOR 378L0609Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-694 du 8 août 1979 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).