Journal officiel · Décret
Décret n°79-694 du 8 août 1979 PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1979
Publié le19 août 1979
PublicationJORF du 19 août 1979
IdentifiantJORFTEXT000000518855
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 · modifie
Directive Européenne n°78-609 du 29 juin 1978 · application