Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974 NO 74644 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJOCE du 28 décembre 1974
NOR374L0644
IdentifiantJORFTEXT000000322555
RéférenceDirective Européenne n°74-644 du 19 décembre 1974 NO 74644 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 28 décembre 1974, NOR 374L0644Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°73-241 du 24 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).