Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-842 du 10 octobre 1978 NO 78842 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le10 octobre 1978
Publié le17 octobre 1978
PublicationJOCE du 17 octobre 1978
NOR378L0842
IdentifiantJORFTEXT000000888501
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.