Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-608 du 30 juin 1980 NO 80608 PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 73241 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CACAO ET DE CHOCOLAT DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le30 juin 1980
Publié le3 juillet 1980
PublicationJOCE du 3 juillet 1980
NOR380L0608
IdentifiantJORFTEXT000000704700
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