Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/69/UE de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 octobre 2010
Publié le23 octobre 2010
PublicationJOUE n°279 du 23 octobre 2010
NOR310L0069
IdentifiantJORFTEXT000022992578
RéférenceDirective 2010/69/UE de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, JO du 23 octobre 2010, NOR 310L0069Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022992578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).