Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-72 du 15 octobre 1998 CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1998
Publié le4 novembre 1998
PublicationJOUE du 4 novembre 1998
NOR398L0072
IdentifiantJORFTEXT000000520984
RéférenceDirective Européenne n°98-72 du 15 octobre 1998 CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE, JO du 4 novembre 1998, NOR 398L0072Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).