Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1996
Publié le28 mars 1997
PublicationJOUE du 28 mars 1997
NOR31996L0085
IdentifiantJORFTEXT000000520810
RéférenceDirective Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS, JO du 28 mars 1997, NOR 31996L0085Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).