Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-463 du 22 juillet 1983 DE LA COMMISSION NO 83463 PORTANT INTRODUCTION DES MESURES TRANSITOIRES POUR LA MENTION DE CERTAINS INGREDIENTS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juillet 1983
Publié le15 septembre 1983
PublicationJOCE du 15 septembre 1983
NOR383L0463
IdentifiantJORFTEXT000000887705
RéférenceDirective Européenne n°83-463 du 22 juillet 1983 DE LA COMMISSION NO 83463 PORTANT INTRODUCTION DES MESURES TRANSITOIRES POUR LA MENTION DE CERTAINS INGREDIENTS DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES AU CONSOMMATEUR FINAL, JO du 15 septembre 1983, NOR 383L0463Légifrance →

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Cité par 1 texte
Directive Européenne n°95-2 du 20 février 1995 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).