Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-52 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E425 konjac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 juin 2003
Publié le17 juillet 2003
PublicationJOUE n°178 du 17 juillet 2003
NOR303L0052
IdentifiantJORFTEXT000000882959
RéférenceDirective Européenne n°2003-52 du 18 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E425 konjac (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 17 juillet 2003, NOR 303L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 février 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).