Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-585 du 20 décembre 1985 NO 85585 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0585
IdentifiantJORFTEXT000000340301
RéférenceDirective Européenne n°85-585 du 20 décembre 1985 NO 85585 MODIFIANT LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0585Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).