Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-160 du 30 mars 1971 NO 71160 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mars 1971
Publié le17 avril 1971
PublicationJOCE du 17 avril 1971
NOR371L0160
IdentifiantJORFTEXT000000696202
RéférenceDirective Européenne n°71-160 du 30 mars 1971 NO 71160 PORTANT 6EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 17 avril 1971, NOR 371L0160Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).