Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°70-359 du 13 juillet 1970 NO 70359 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 juillet 1970
Publié le18 juillet 1970
PublicationJOCE du 18 juillet 1970
NOR370L0359
IdentifiantJORFTEXT000000322122
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.