Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-40 du 18 décembre 1978 NO 7940 PORTANT 14EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1978
Publié le19 janvier 1979
PublicationJOCE du 19 janvier 1979
NOR379L0040
IdentifiantJORFTEXT000000333784
RéférenceDirective Européenne n°79-40 du 18 décembre 1978 NO 7940 PORTANT 14EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 19 janvier 1979, NOR 379L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).