Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-233 du 10 avril 1984 NO 84233 PORTANT 20EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le10 avril 1984
Publié le17 avril 1984
PublicationJOCE du 17 avril 1984
NOR384L0233
IdentifiantJORFTEXT000000706148
RéférenceDirective Européenne n°84-233 du 10 avril 1984 NO 84233 PORTANT 20EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 17 avril 1984, NOR 384L0233Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706148, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).