Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°83-636 du 13 décembre 1983 NO 83636 PORTANT 18EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le13 décembre 1983
Publié le21 décembre 1983
PublicationJOCE du 21 décembre 1983
NOR383L0636
IdentifiantJORFTEXT000000339488
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