Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°66-722 du 14 décembre 1966 NO 66722 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 décembre 1966
Publié le20 décembre 1966
PublicationJOCE du 20 décembre 1966
NOR366L0722
IdentifiantJORFTEXT000000695783
RéférenceDirective Européenne n°66-722 du 14 décembre 1966 NO 66722 PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 20 décembre 1966, NOR 366L0722Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).